Les feuillets de fin d’année ne pardonnent pas : un T4 ou un relevé 1 erroné doit être modifié, retransmis et remis de nouveau à l’employé. La plupart des erreurs se voient pourtant avant la production, à condition de faire les bonnes vérifications. Voici la liste que nous recommandons de suivre en janvier et en février.
La date limite pour l’année 2026
En règle générale, les relevés 1 et les T4 doivent être transmis au plus tard le dernier jour de février de l’année qui suit. Les employés doivent recevoir leurs copies dans le même délai.
Pour l’année 2026, ce jour tombe le dimanche 28 février 2027. Revenu Québec a annoncé que les relevés et les sommaires pourront être transmis au plus tard le lundi 1er mars 2027. Du côté fédéral, l’ARC considère qu’une déclaration de renseignements est reçue à temps si elle arrive le jour ouvrable suivant quand la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Le 1er mars 2027 est donc aussi la date pratique pour les T4.
N’attendez pas cette date. Une erreur découverte la veille laisse peu de temps pour la corriger.
1. Les renseignements sur chaque employé
Commencez par la base : une erreur d’identité invalide le feuillet, peu importe l’exactitude des montants.
- Nom complet, tel qu’il figure dans les dossiers officiels de l’employé.
- Numéro d’assurance sociale (NAS) : neuf chiffres, sans faute de frappe.
- Adresse à jour, en particulier pour les employés qui ont déménagé en cours d’année.
- Date d’embauche et, s’il y a lieu, date de fin d’emploi.
- Province d’emploi. Un employé qui travaille au Québec reçoit un relevé 1 en plus de son T4.
2. Les cumuls de paie
Les feuillets sont la somme des paies de l’année. Avant de les produire, vérifiez que vos cumuls sont complets.
- Toutes les paies de l’année sont comptabilisées, y compris la dernière paie de décembre, même si elle est versée en janvier selon votre calendrier. C’est la date de versement qui compte.
- Les paies manuelles, les avances et les paies de vacances ont été saisies dans le système de paie, et pas seulement dans la comptabilité.
- Les rajustements rétroactifs et les primes de fin d’année sont inclus.
- Les indemnités de départ et les paies de fin d’emploi sont présentes pour les employés partis en cours d’année.
3. Les retenues et cotisations
Comparez les retenues de l’année avec les paramètres officiels. Pour 2026 :
- RRQ : taux de 6,30 % jusqu’au maximum de 4 479,30 $, puis deuxième cotisation supplémentaire de 4 % jusqu’à 416 $.
- RQAP : taux de 0,430 % jusqu’au maximum de 442,90 $.
- AE (Québec) : taux de 1,30 % jusqu’au maximum de 895,70 $.
Un employé qui dépasse un maximum signale presque toujours une erreur de cumul ou de taux. Un employé qui n’atteint pas un maximum alors que son salaire le justifie signale l’inverse.
4. Les avantages imposables
Les avantages imposables sont la source d’erreur la plus courante sur les feuillets, parce qu’ils ne passent pas toujours par la paie.
- Usage d’une automobile fournie par l’employeur.
- Primes d’assurance payées par l’employeur, quand elles sont imposables.
- Cadeaux et récompenses qui dépassent les seuils non imposables.
- Allocations versées sans pièces justificatives.
- Prêts consentis aux employés à faible taux ou sans intérêt.
Certains avantages sont imposables au Québec et non au fédéral, ou l’inverse. Par exemple, les primes d’assurance collective payées par l’employeur sont traitées différemment sur le relevé 1 et sur le T4. Vérifiez chaque avantage dans les deux régimes.
5. La concordance avec vos remises
C’est la vérification qui évite le plus de correspondance avec Revenu Québec et l’ARC. La somme des retenues inscrites sur les feuillets doit correspondre à la somme des retenues que vous avez versées pendant l’année.
- Additionnez les retenues d’impôt, de RRQ, de RQAP et d’AE de tous les feuillets.
- Comparez avec le total de vos remises de l’année à Revenu Québec et à l’ARC.
- Expliquez tout écart avant de produire : remise manquante, remise en double, paie saisie après coup.
Le sommaire des relevés 1 sert aussi à calculer les cotisations de l’employeur qui ne paraissent sur aucun feuillet, comme le Fonds des services de santé et la cotisation relative aux normes du travail. Un écart de masse salariale entre le sommaire et vos paies se répercute sur ces montants.
6. Les cases à surveiller
Sans reprendre tout le guide, quelques cases méritent une attention particulière.
- Relevé 1, case A : revenus d’emploi. Elle doit inclure les avantages imposables au Québec.
- Relevé 1, cases B, C, E et H : cotisation au RRQ, cotisation à l’AE, impôt du Québec retenu et cotisation au RQAP.
- T4, case 14 : revenus d’emploi selon les règles fédérales.
- T4, cases 18 et 22 : cotisations à l’AE et impôt fédéral retenu.
Si une case vous semble douteuse, le Guide de l’employeur de Revenu Québec et le guide RC4120 de l’ARC décrivent chacune d’elles.
7. La transmission et la remise aux employés
- Transmettez les relevés et les T4 par voie électronique. Selon le nombre de feuillets, la transmission électronique est obligatoire.
- Remettez une copie à chaque employé dans le même délai, y compris aux employés qui ont quitté l’entreprise.
- Conservez une copie de chaque feuillet et la confirmation de transmission.
- Notez les numéros de confirmation dans votre dossier de fin d’année.
8. Les corrections après la production
Une erreur découverte après la transmission se corrige par un relevé modifié ou un T4 modifié, jamais par un nouveau feuillet original. Remettez la version modifiée à l’employé et expliquez-lui la correction : il pourrait avoir déjà produit sa déclaration de revenus.
Les pénalités pour production tardive sont calculées par feuillet. À l’ARC, la pénalité correspond au plus élevé de 100 $ et du montant calculé selon le nombre de feuillets en retard. Mieux vaut transmettre à temps des feuillets vérifiés que de les corriger ensuite.
Ce que BooksMatic prépare pour vous
Avec les forfaits Premium et Cabinet, BooksMatic produit les T4 et les relevés 1 à partir des paies de l’année, avec les fichiers de dépôt. Les feuillets, les sommaires, les remises et les rapports se préparent à partir des mêmes données, sans double saisie. La concordance entre les feuillets et les remises se vérifie donc dans le même système.
Cet article est informatif. Pour un cas particulier, consultez les guides officiels ou votre comptable.