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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

BooksMatic – Un produit de NOR GESTION COMPTABLE INC

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant BooksMatic (la « Plateforme »), vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la Plateforme. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment.

2. Admissibilité

Vous confirmez avoir au moins 18 ans, être légalement capable de conclure un accord contraignant et être autorisé à agir au nom de votre entreprise, le cas échéant.

3. Description des services

BooksMatic fournit des outils comptables alimentés par l’IA, notamment la tenue de livres, la synchronisation bancaire, la facturation, la gestion de la paie et les outils de préparation fiscale. Nous ne fournissons pas de conseils juridiques ou fiscaux.

4. Compte et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité sous votre compte.

5. Intégrations tierces

La Plateforme s’intègre avec des tiers tels que Stripe (paiements) et Plaid (connectivité des données bancaires). Nous ne sommes pas responsables des services tiers.

5.1 Migration depuis QuickBooks Online

BooksMatic offre un service de migration depuis QuickBooks Online. En connectant une entreprise QuickBooks à BooksMatic, vous confirmez être autorisé à le faire et à transférer ses données vers BooksMatic.

La connexion est en lecture seule : BooksMatic ne modifie pas vos données dans QuickBooks Online. Votre utilisation de QuickBooks Online reste régie par les conditions d’Intuit.

Après la migration, vérifiez le contrôle de rapprochement et vos soldes avant de vous fier aux données importées. Vous restez responsable de l’exactitude de votre comptabilité (voir les sections 7 et 12).

Vous pouvez couper la connexion en tout temps. Le traitement des données QuickBooks est décrit à la section 5.1 de notre Politique de confidentialité.

QuickBooks et Intuit sont des marques déposées d’Intuit Inc. BooksMatic n’est ni affilié à Intuit, ni approuvé par Intuit.

6. Abonnement et facturation

Les services sont offerts sur une base d’abonnement (mensuel ou annuel). Les abonnements se renouvellent automatiquement à moins d’être annulés. Aucun remboursement pour les périodes partielles.

7. Avertissement sur les outils fiscaux

Vous restez entièrement responsable de vérifier toutes les informations fiscales avant de les soumettre à l’ARC ou à Revenu Québec.

8. Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de vos données. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger et traiter vos données afin d’exploiter les Services.

9. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme de manière abusive, tenter un accès non autorisé, faire de la rétro-ingénierie du logiciel ou l’utiliser à des fins illégales.

10. Avertissement sur l'IA

Les résultats générés par l’IA peuvent contenir des erreurs. Vous devez vérifier indépendamment toutes les informations avant de vous y fier.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu et les logiciels de la Plateforme appartiennent à NOR GESTION COMPTABLE INC ou à ses concédants de licence.

12. Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie « telle quelle » et « telle que disponible » sans garantie d’aucune sorte.

13. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédents, dans la mesure maximale permise par la loi.

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser NOR GESTION COMPTABLE INC contre les réclamations découlant d’une utilisation abusive de la Plateforme.

15. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si vous violez ces Conditions ou ne payez pas les frais d’abonnement.

16. Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada.

17. Contact

NOR GESTION COMPTABLE INC
Montréal (Québec) H2S 1G9
Canada

Pour toute question : formulaire de contact.